C-Privilégier un Atelier Protégé sur un appel d’offre ?
Privilégier un Atelier Protégé sur un appel d’offre ?
C’est possible en lui réservant tout ou partie d’un marché public.
Code des Marchés publics article 54 - IV « ...Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés aux ateliers protégés…Dans ce cas, l'exécution de ces marchés ou de ces lots est réalisée majoritairement par des personnes handicapées »