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C-Privilégier un Atelier Protégé sur un appel d’offre ?
Privilégier un Atelier Protégé sur un appel d’offre ?

C’est possible en lui réservant tout ou partie d’un marché public. Code des Marchés publics article 54 - IV « ...Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés aux ateliers protégés…Dans ce cas, l'exécution de ces marchés ou de ces lots est réalisée majoritairement par des personnes handicapées »

Votre raison sociale
Votre adresse 31000 Toulouse


email@domain.net - http://www.arecom-geneos.com/atelier82/


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